Les étapes d’un projet

Les études

L’avant projet

Il doit permettre au maître d’ouvrage d’obtenir un état des lieux (gisement, dynamiques locales, voies de valorisation des produits, etc.) et de pouvoir se positionner en conséquence avant d’engager toute autre démarche plus approfondie.

L’étude de faisabilité

Elle reprend les éléments de l’avant-projet de façon plus détaillée afin de valider la viabilité du projet. Cette étape offre l’occasion de lever d’éventuels points de blocage liés par exemple au raccordement au réseau d’électricité ou de gaz naturel.

Dès cette phase, il est important de se faire conseiller par les différentes administrations compétentes afin d’anticiper certaines contraintes et démarches administratives : Préfecture départementale, DREAL, DD(SC)PP. À l’issue de la validation de la viabilité du projet par l’étude de faisabilité, l’exploitant peut engager les démarches de contractualisation avec les fournisseurs de matières premières.

À ce niveau, le porteur de projet doit se faire épauler d’un bureau d’étude indépendant, non lié à un constructeur afin d’assurer une étude de faisabilité la plus objective possible et de manière à étudier plusieurs technologies possibles.

Pré-études de raccordement au réseau électrique ou de biométhane

Le porteur de projet peut solliciter des pré-études (facultatives et payantes) plus ou moins approfondies auprès des gestionnaires de réseaux de distribution : Enedis, GrDF, GRTgaz ou les entreprises locales de distribution.
Elles permettent de déterminer la faisabilité d’injection d’électricité ou de biométhane sur le réseau, ainsi qu’une estimation des coûts de raccordement et des délais de travaux, etc.

Consultation et choix du constructeur

En fonction de la qualité et la quantité du gisement, plusieurs technologies peuvent être envisagées. Ainsi, plusieurs solutions doivent être étudiées dans l’étude de faisabilité.

Rôle de MéthaNormandie :

  • Conseils techniques sur les grandes lignes de votre projet :
    gisement, réglementation, technologies…etc.
  • Conseils sur le contenu et les orientations de l’étude de faisabilité réalisée
    par un bureau d’étude.
  • Orientation vers les technologies les plus adaptées.
  • Orientation vers les acteurs de la filière, notamment les bureaux d’études.

La concertation et la communication autour du projet

Les projets de méthanisation, suscitent parfois des oppositions notamment en raison d’un manque de dialogue entre le porteur de projet et les riverains. Pourtant, l’acceptabilité est un facteur indispensable pour mener à son terme le projet.

« L’acceptabilité sociale est définie comme le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement et à un moment donné dans son milieu économique, naturel, humain et culturel »

Pour cela, le porteur de projet doit établir une stratégie de co-construction avec les voisins et élus de son projet. L’objectif est d’établir un dialogue entre le porteur (décideur) et la population environnante. Cela doit se faire dès la réflexion.

Pour les projets importants, il peut être utile de s’adresser à des cabinets spécialisés.

Des formations dispensées par la CRAN sont également envisageables.

Rôle de MéthaNormandie :

  • Orientation vers les cabinets spécialisés ou les formations dédiées.

Le financement

Aides publiques

Des aides publiques peuvent être sollicitées aux différentes étapes d’un projet. Le tableau ci-dessous recense par acteur et par étape du projet les financements publics envisageables (aides, avances remboursables ou prêts) pour développer une unité de méthanisation.

*Variable selon le syndicat considéré
** Hors départements 27 et 76 où l’aide est portée par le syndicat d’énergie

La fiche détaillée des aides publiques mobilisables en Normandie
est téléchargeable ici.

Financement bancaire

Les prêts bancaires représentent la principale source de financement des projets de méthanisation. En fonction de la taille du projet, une ou plusieurs banques (on parle alors de pool bancaire) sont sollicitées.

La sollicitation des banques peut se faire dès l’amont du projet.

Autres types de financement

D’autres entités peuvent participer au financement des projets de méthanisation : fonds d’investissement (ex: Eiffel Gaz Vert…), SEM (ex: West Energies), citoyens au travers du financement participatif (via des plateformes comme Miimosa, Kiwai Normandie…)…

Rôle de MéthaNormandie :

  • Conseil sur les subventions existantes et adaptées au projet.
  • Orientation vers les dispositifs d’obtention des financements à mobiliser :
    appel d’offres, dossiers de candidatures.

ICPE
Toute unité de méthanisation doit se conformer à la réglementation ICPE selon la rubrique ICPE 2781 relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, mais potentiellement à d’autres rubriques également telle que la rubrique 2910-C par exemple (Combustion de biogaz issu d’une installation ICPE 2781) dans le cas d’une cogénération. Pour chaque rubrique, il existe plusieurs régimes, du moins contraignant au plus contraignant : déclaration, enregistrement et autorisation. Ce régime, au travers de l’arrêté type défini au niveau national, ou d’un arrêté spécifique, détermine une grande partie des obligations auxquelles l’installation sera soumise, l’existence ou non de certaines procédures (étude d’impact, enquête publique…), les dossiers à fournir, etc. L’arrêté indiquera également les équipements techniques à mettre en œuvre pour respecter les exigences réglementaires. Une consultation dès le début du projet de la DREAL permet d’identifier les prescriptions techniques et réglementaires et anticiper certains aménagements ou équipement de l’unité en phase de faisabilité.

La demande de permis de construire

La demande de permis de construire doit être remise à la mairie du lieu d’implantation du projet. Elle remettra au porteur un récépissé de dépôt et transmettra le dossier au service instructeur (Préfecture départementale au travers de la Direction Départementale des Territoires). Sous régime d’autorisation, celui-ci peut être délivré avant l’autorisation environnementale mais ne peut être exécuté qu’après la délivrance de cette dernière.

La demande se fait via le CERFA n° 51434 #04 et la présentation des pièces indiquées dans celui-ci. Le délai d’instruction est de 3 mois à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.

L’agrément sanitaire

Pour les activités de méthanisation, toute utilisation de sous-produits animaux nécessite un agrément sanitaire. Cet agrément est délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

À l’inverse d’autres autorisations administratives, l’agrément sanitaire n’est délivré que sur une installation en fonctionnement. Le dossier de demande, dont le plan de maîtrise sanitaire est l’élément principal, doit néanmoins être déposé avant la mise en fonctionnement (délai d’instruction d’environ 3 mois). Une fois le dossier instruit et l’installation mise en fonctionnement, un agrément provisoire de 3 mois est délivré. Au cours de celui-ci une visite d’inspection vient valider la conformité des dispositions appliquées. En l’absence de non-conformité, l’agrément définitif est délivré.

Raccordement électrique et valorisation de l’électricité produite

Cette phase requiert le cheminement et l’obtention des documents suivants :

  • Le dépôt d’une demande de raccordement auprès d’Enedis,
  • L’émission d’une Proposition Technique et Financière (PTF) par Enedis,
  • La définition d’une Convention de Raccordement et d’une Convention d’Exploitation, le Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution. Une fois l’ensemble de ces étapes bouclées, Enedis engage les travaux de raccordement. En parallèle, le porteur de projet doit obtenir de la DREAL un Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat. Dès lors, il lui est possible de solliciter l’agence EDF OA pour la définition d’un contrat d’Obligation d’Achat.

Raccordement sur le réseau (distribution/transport) de gaz et valorisation du biométhane produit
Les démarches de réalisation d’injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel passent par les étapes suivantes :

  • Études de préfaisabilité et de faisabilité (facultatives),
  • Étude détaillée (obligatoire),
  • Établissement d’un contrat de raccordement et d’un contrat d’injection,
  • Établissement d’un contrat d’achat avec un fournisseur de gaz naturel.

Rôle de MéthaNormandie : 

  • Conseil sur la réglementation des sous-produits animaux.
  • Réalisation d’une veille réglementaire.

Après plusieurs mois ou années de réflexion, d’études et de démarches, la construction de l’installation peut démarrer. Pour une unité de méthanisation de taille moyenne, cette phase dure au minimum un an. 

Il peut être opportun de faire appel à un maître d’œuvre qui suivra le chantier et coordonnera les interventions des différents prestataires.

Il est important pour l’exploitant d’une unité de méthanisation de mettre en place un suivi du fonctionnement de son installation. Ce suivi réalisé à différents niveaux permet d’aider l’exploitant :

  • Dans la conduite de l’exploitation et l’amélioration des performances de production énergétiques,
  • Dans la lecture du fonctionnement de l’installation, la détection et la compréhension des problématiques éventuellement rencontrées et de définir des solutions pour les résoudre.

Le fonctionnement de l’installation peut être suivi au travers de différents paramètres, parmi lesquels peuvent être cités : la qualité et la quantité de matières entrantes, la température du digesteur, le pH, le débit de biogaz, les énergies thermiques et électriques produites, la durée de fonctionnement du moteur de cogénération, etc.

Grâce à ces paramètres, des indicateurs de performance peuvent être calculés de manière à obtenir des bilans de différentes natures (technique, biologique, économique et environnemental) qui définiront l’efficience de l’installation et les optimisations potentielles. Ces outils de mesure peuvent être proposés par le constructeur.

Rôle de MéthaNormandie : 

  • Conseil technique sur les indicateurs de suivi pertinents à mettre en place et à suivre.
  • Capitalisation d’informations sur le suivi d’unités en fonctionnement et diffusion des retours d’expérience.